Le contrôle des sacs est d'abord légal
RAPPORT DE M. SEYS, CONSEILLER
Procédure pénale | Cairn.info
Violences sur mineurs du 12ème arrondissement de Paris : quatre policiers sur le banc des accusés - Bondy Blog
The Project Gutenberg eBook of Roger Martin Du Gard, by AUTHOR.
Paris : Le défenseur des droits dénonce un « harcèlement discriminatoire » dans un commissariat
LES DROITS DE LA DEFENSE : ARTICLE 6-3 DE LA CEDH
Procedure Penal - Dalloz | PDF | Directive (Union européenne) | Législation
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
L'Identité dans l'espace public : du contrôle à l'identification | Cairn.info
Ils nous parlent comme à des chiens »: Contrôles de police abusifs en France | HRW
Fiche 3 | Les contrôles d'identité | Cairn.info
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
France : Des enfants subissent des contrôles de police abusifs et racistes | Human Rights Watch
L'IDENTITÉ NUMÉRIQUE DE LA PERSONNE HUMAINE
General Assembly - APDH
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
Chambre criminelle
ANUARUL YEARBOOK
LES CONTRÔLES DES SACS ET DES PERSONNES
Fouille de poubelles : une atteinte à la vie privée ? - Mathias Avocats
PRÉROGATIVES DES AGENTS DE SECURITE PRIVEE : inspection visuelle et la fouille des bagages - Le blog de la sécurité privée
Un agent de sécurité peut-il contrôler mon sac à main ? - MSP Sécurité
The Project Gutenberg eBook of L'affaire Dreyfus: La Vérité en Marche, by Émile Zola.
